L’objectif principal de la loi n°112-12 est de doter les coopératives des mécanismes juridiques adaptés, facilitant leurs créations et la réalisation de leurs objectifs, et d’accroître leurs rentabilités, et adopter une bonne gouvernance, permettant d’améliorer leurs gestions et organisations. Elle vise aussi à renforcer l’indépendance des coopératives et encourager la libre initiative des coopérateurs.

La loi 112.12:  Télécharger 

le décret n°2-15-617 relatif à l’organisation et la gestion des registres des coopératives a pour le mérite d’instaurer les modalités d’organisation et de gestion de ces registres des coopératives au Maroc. Ces derniers ont pour objet de permettre de sauvegarder les spécificités des coopératives en tant que groupements à but non lucratifs. Pour y parvenir, un registre central et des registres locaux ont été mis en place.Le registre central sera tenu par l’Office du Développement de la coopération (ODCO) et aura pour but de centraliser toutes les immatriculations et les déclarations faites au sein des registres locaux.

Des registres locaux sont tenus par les secrétariats greffes des tribunaux de première instance du Royaume. Ils reçoivent toute demande de constitution, de dépôt de bilan de coopératives… Etc. Un registre local est composé d’un registre chronologique et d’un registre analytique.

En annexe du présent décret, un formulaire est dédié aux demandes des certificats relatifs aux inscriptions des noms, dénominations et enseignes des coopératives ainsi que les certificats et copies relatifs aux autres inscriptions qui y sont portées, à l’instar bien évidemment aux certificats négatifs délivrés par l’Office Marocain de la Propriété Intellectuelle et Commerciale

Décret fixant les réglés d’organisation et de gestion du registre des coopérativesTélécharger

Arrête du ministre de la justice et des libertés:Télécharger 

Loi 74.16:Télécharger